Conditions générales de vente

L’acheteur sera ci-après, dénommé : "LE.CLIENT"

1 - CHAMP D'APPLICATIONS :

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf stipulation dérogatoire expresse. Le client déclare accepter expressément les présentes conditions générales de vente.

2 - PRlX, CONDlTIONS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS :

Nos tarifs s'entendent “ départ cellier”, le transport étant à la charge de l'acheteur.

Le règlement s’effectue au comptant. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. En cas de recouvrement par un tiers (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier), l'ensemble des frais de recouvrement sera à la charge de l'acheteur.

3 - TRANSPORT :

Nos vins voyagent et sont déchargés aux risques et périls du destinataire. même en cas d'expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée. dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises.

4 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Le vendeur conserve la propriété des vins vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur.

5 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est de convention expresse que toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu la fourniture de nos produits doivent être portées, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garanti, devant le Tribunal de Commerce de Troyes.

Notre boutique en ligne – Tarifs

Les prix indiqués s'entendent T.T.C. Tous les règlements s'effectuent en Euros. Le taux de TVA est de 20%. Les frais de port sont soumis à des conditions de volume.

Les tarifs sont valables jusqu'au 31 décembre 2023 uniquement pour la France Métropolitaine. Pour envoyer du Champagne à l'étranger, vous pouvez nous contacter directement par téléphone.

En passant comme commande sur le site champagne-bigard.com, le client accepte les présentes CGV et certifie avoir plus de 18 ans.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande de Champagne, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix de nos Champagnes et de tous nos autres articles sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Tous nos tarifs sont modifiables sans préavis et s'appliquent à la date indiquée sur le nouveau barème. Les prix sont fixés par le tarif en vigueur, le jour de la commande.

Qualité Réclamations - Retours

Toute contestation sur la qualité doit être formulée par l'acheteur dans le délai le plus court. Les contestations ne sont pas recevables si la marchandise a été stockée dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation. Dans tous les cas la marchandise défectueuse doit être tenue à notre disposition.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de l'expéditeur jusqu'à complet paiement de leur prix par l'acheteur qui s'interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celles-ci.